Article 1. Le site Internet
Le site internet www.lapca.com a pour objectif de présenter à une clientèle de professionnels de la sécurité, du gardiennage et de la protection rapprochée une offre complète d’assurances.
Cette clientèle peut entrer en relation avec notre cabinet en assurances, pour un devis (cotation), une adhésion (souscription d’une police d’assurance), un sinistre, en utilisant le téléphone, le fax, l’e-mail. Pour faire gagner du temps à notre clientèle, respecter la procédure de traçabilité des demandes prospects, vous trouverez des formulaires spécifiques disponibles en téléchargement sur le présent site.
Nos collaborateurs sont disponibles pour vous aider à tout moment. N’hésitez pas à les solliciter et concentrez-vous sur l’essentiel, votre travail !
Article 2. Propriété du site Internet
Le site internet www.lapca.com appartient au Cabinet PCA courtage et audit d’assurance.
Le Directeur de la publication est Monsieur Thierry BARLE.
Article 3. Identification administrative
PCA courtage et audit d’assurance, au capital social de 100 000€.
RCS Paris : 414 694 083
Dirigeant : Thierry BARLE
Siège social : 33 rue de Naples – 75008 PARIS.
Entrée en relation & réclamation client : 33 rue de Naples – 75008 PARIS. Tél. : 01 53 17 99 99 – Email : contact@lapca.com
Inscrit à l’ORIAS en qualité de Courtier d’assurance ou de réassurance sous le numéro : 07 000138 – www.orias.fr.
Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances.
Autorité de contrôle pour l’Assurance & la Banque : ACPR 61 rue Taitbout 75436 Paris cedex 09 – acpr.banque-france.fr.
M. Thierry BARLE représente PCA Courtage et Audit d’Assurances à l’égard des tiers.
Article 4. Contacter le site
Cette adresse courriel contact@lapca.com permet à une quelconque autorité de contacter le présent site.
Article 5. Déclaration du site à la CNIL
Les traitements de données, liées au site, ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) 8, rue Vivienne CS 30223 75083 Paris cedex 02.
Article 6. Création et mise à jour du site
STONEPOWER : Site web : www.stonepower.fr
Article 7. Hébergement du site
Au sein de OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix Tél. 08 20 32 03 63
Article 8. Enregistrement, copyright
Le nom de domaine [lapca.com] est régulièrement enregistré auprès de l’AFNIC comme marque commerciale PCA.
Le logo de PCA la marque PCA appartiennent de plein droit à Courtage et Audit d’assurances. Toute reproduction est soumise à autorisation préalable de la part du Cabinet PCA Courtage et Audit d’Assurance.
Article 9. Droit d’auteur
L’ensemble des contenus de tous types présents sur le site www.lapca.com sont la propriété exclusive de Courtage et audit d’assurances ou des prestataires désignés par Courtage et audit d’assurances et sont protégés par la législation française Article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle et/ou internationale sur les droits d’auteur. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit ainsi que toute utilisation du contenu du site www.cea-courtage.com, autre que la consultation individuelle et privée, sont formellement interdites.
Article 10. Utilisation du site
Ce site Internet n’utilise pas de cookies.
Article 11. Entrée en relation avec le courtier en assurances
Les prospects-clients, dans le cœur de métier du Cabinet PCA, peuvent entrer en relation avec notre cabinet en assurances par différents canaux définis aux articles 1 et 3.
Lors de la première rencontre avec le prospect-client, le Cabinet PCA remettra au prospect-client contre récépissé, le Document d’Entrée en Relation (DER) du Cabinet PCA conformément à la règlementation relative aux intermédiaires inscrits à l’ORIAS.
Lors de la première rencontre par téléphone et/ou à travers le site internet [www.lapca.com] avec le prospect-client, ce dernier obtiendra par voix numérique le Document d’Entrée en Relation (DER) du Cabinet PCA et adressera par voie postale ou électronique le récépissé, conformément à la règlementation relative aux intermédiaires inscrits à l’ORIAS.
Le prospect-client devenu client du Cabinet PCA, recevra lors du premier contrat intermédié (dispositions particulières/polices), la procédure dédiée relative à la réclamation client, conformément à la règlementation relative aux intermédiaires inscrits à l’ORIAS.
Article 12. Partenaires assureurs
Le Cabinet PCA ainsi que ses partenaires assureurs sont soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolutions (ACPR). Les sociétés d’assurances régies par le Code des Assurances avec lesquelles le cabinet travaille sont : AXA France, Allianz IARD, CFDP, Juridica. Les sinistres sont payés par les assureurs. Le Cabinet PCA encaisse les primes termes et les primes comptants de tous les partenaires assureurs.
Article 13. Formes de rémunérations
Le Cabinet PCA est membre d’un centre de gestion agréé par l’Etat acceptant à ce titre le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom.
Le Cabinet PCA perçoit de ses clients des honoraires autrement appelés frais de dossier. Ils sont exonérés de TVA conformément à l’article 261-C-2° du code général des impôts.
Le Cabinet PCA perçoit de ses partenaires assureurs des commissions issues de ses intermédiations entre l’assuré et l’assureur.
Conformément à la législation, le client-assuré pourra, avec le concours de Cabinet PCA, obtenir communication précise des montants et taux de commissions versées par les partenaires assureurs au Cabinet PCA.
Article 14. La loi dite informatique et libertés
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 (Loi n°78-17) l’ensemble des informations nominatives pouvant être enregistrées via le site [www.lapca.com] à travers les documents téléchargeables ou les formulaires de demande d’information et de devis, ou de contact, sont exclusivement destinées à l’entrée en relation commerciale avec le Cabinet CEA. Vous disposez néanmoins d’un droit d’accès, de modification, rectification et suppression des données qui vous concernent et d’opposition à leur exploitation. Ces droits peuvent s’exercer directement auprès du Cabinet CEA, 33 rue de Naples, 75008 Paris, en suivant le modèle ci-après :
« Objet : informatique et libertés/suppression de mes données personnelles – Je soussigné(e), Nom Prénom ou nom de l’entreprise et représentée par –Nom du représentant légal-, adresse, déclare user du droit qui m’est accordé dans le cadre de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 (Loi n°78-17), dite Loi informatique et libertés et vous prie de bien vouloir supprimer de vos fichiers toutes les informations personnelles me concernant, que je vous ai transmises pour obtenir un devis ou une information, dans vos plus brefs délais, sans excéder 2 mois à compter de la réception de la présente. Pour faire et valoir ce que de droit. SIGNATURE. Fait à lieu, le jj/mm/aaaa ».
Article 15. Réclamation client
La satisfaction des clients est l’une des priorités de Cabinet PCA. Si malgré le soin apporté dans son intermédiation ou sa gestion, les clients avaient une réclamation à formuler, ils peuvent envoyer leur demande de réclamation au siège social du Cabinet PCA en suivant la procédure dédiée. Le formulaire de réclamation client a été remis au client lors de la souscription d’un contrat (dispositions particulières/polices). Pour obtenir gratuitement un nouveau formulaire, le client peut le demander par téléphone au 01 53 17 99 99 ou par Email à : contact@lapca.com